Nue-propriété

La nue propriété est la pleine propriété aussi appelé abusus, grevée d'un droit d'usufruit (usus et fructus).

Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.

La nue-propriété est, avec l'usufruit, l'un des droits démembrés de la propriété.

Vous pouvez consulter les rubriques Démembrement et Usufruit pour plus de détails.

Voir aussi :


 

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