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Loi de Robien

Contribuables concernés par la loi De Robien

Compte tenu de la nature de l'avantage fiscal (basé sur le résultat foncier), les contribuables concernés par la loi De Robien sont ceux pour lesqueles le TMI est de 30%, voire 40%.

Une étude approfondie doit être réalisée pour voir laquelle des deux lois, de Robien ou Scellier, est la plus avantageuse.

Type d’avantage fiscal de la loi de Robien

Avec la loi Robien de Robien, l'avantage fiscal octroyé se traduit surtout par l’amortissement du bien acquis.
  • 6 % du montant de l'investissement (frais d'acquisition compris) pendant sept ans,
  • 4 % pendant les deux années suivantes, jusqu'au terme des neuf ans du conventionnement.

Soit un amortissement à concurrence de 50 % du prix d'acquisition du bien.

Pour plus de détails sur le calcul de l'économie d'impôt, reportez-vous à la rubrique Défiscalisation : résultat foncier.

Notons qu'une déduction forfaitaire de 26 % des revenus locatifs bruts est octroyée pour les logements situés en zone de revitalisation rurale, pendant la durée de l'option d'amortissement.

Avec la loi de Robien, vous aurez à remplir, chaque année, la déclaration 2044 spéciale dans laquelle vous reporterez les recettes, les dépenses et les amortissements liés à votre acquisition.

Loi de Robien : Détail du calcul de l'impôt

Pour comprendre le détail du calcul de l'impôt lié à la loi de Robien, consultez les pages

Autres informations sur la loi De Robien

Vous trouverez d'autres informations sur la loi de Robien liés à l'aspect immobilier en cliquant ici, et aux textes de lois en cliquant ici.

Voir aussi :


 
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