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Résultat foncier

En général, le résultat foncier s'établit à partir d'une fiche d'imposition spécifique : la fiche 2044 spéciale, ou 2044 s. Sur cette fiche d'impôt, on notifie les revenus fonciers et les charges, ce qui permet de déterminer le résultat foncier. S'il est positif, on parle de bénéfice foncier, et s'il est négatif, de déficit foncier.

Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur la déclaration 2044 s ainsi que l'impact sur le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour plus de détails, n'hésitez pas à nous contacter.

Résultat foncier et fiche 2044 s

  • La fiche 2044 spéciale

La fiche d'impôt 2044 s est donnée ci-dessous :
  • La ligne "Déduction au titre de l'amortissement"

Une des lignes de la déclaration 2044 s mérite des explications. En effet, la ligne "Déduction au titre de l'amortissement" représente une dépense "virtuelle", puisque non effectivement payée. C'est ici que vous notifiez notamment les déductions propres aux lois De Robien, Borloo, Besson...

Le terme "Amortissement" définit également la "Déduction au titre de l'amortissement".

Limite du résultat foncier

L'administration fiscale plafonne l'économie d'impôt, en retenant un

déficit foncier global à tous les investissements immobiliers de -10.700 €

Si votre déficit foncier est plus important, vous pouvez reporter le surplus pendant 10 ans. Mais attention, vous ne pourrez utiliser ce surplus que si votre résultat foncier est positif (bénéfice foncier). Vous pourrez alors imputer ce surplus dans la limite de votre bénéfice foncier. En clair, vous ne pourrez plus générer de déficit foncier.

Impact du résultat foncier sur l'impôt sur le revenu

Dans votre fiche 2044 s, vous notifiez chacun de vos investissements locatifs. Pour chacun d'entre eux, vous calculez le résultat foncier qui peut être positif (bénéfice foncier), ou négatif (déficit foncier). Ensuite, vous indiquez la somme des résultats fonciers de tous vos investissements locatifs, qui encore une fois peut représenter un bénéfice foncier ou un déficit foncier.

Si vous possédez des parts de SCI, vous indiquez également les chiffres permettant de calculer le résultat foncier.

Au niveau de vos impôts sur le revenu, ce résultat foncier s'impute directement sur vos revenus pour calculer votre impôt.

Par exemple, vous êtes célibataire, sans enfant à charge. Votre revenu net imposable est de 36.000 €. Vous ne déclarez pas de frais réels. Le revenu retenu pour le calcul de l'mpôt est donc de 36.000 € x 90%, soit 32.400 €. Vous possédez un investissement locatif qui génère un résultat foncier de -9.500 €.

Sans votre investissement locatif, votre impôt aurait été calculé sur 32.400 €, soit un impôt de 4.411 €. Avec votre investissement, votre impôt est calculé sur 32.400 € - 9.500 €, soit un impôt de 1.929 €. Votre gain d'impôt est donc de 2.482 € sur l'année, soit 206 € / mois.

Economie d'impôt liée au résultat foncier : calcul rapide

Il existe une formule qui vous permet de calculer rapidement l'économie d'impôt générée par le déficit foncier.

Cette formule est
Economie d'impôt = résultat foncier x TMI

Attention cependant, cette formule est à manier avec précaution. En effet, elle part du principe que le résultat foncier s'étale en totalité sur votre TMI, c'est à dire qu'il ne s'impute pas pour partie sur votre tranche d'imposition inférieure, ce qui n'est pas forcément le cas...

Résultat foncier et CSG/CRDS

Le résultat foncier entre dans le calcul de la CSG / CRDS. En cas de bénéfice foncier, vous paierez de la CSG / CRDS. Sinon, vous l'amoindrirez, voire vous l'annulerez.

Voir aussi :


 

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