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Secteur sauvegardé

Un secteur sauvegardé présente un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, restauration et mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non.

Il est défini par arrêté du préfet du département, sur demande ou avec l’accord de la commune ou, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU), après avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés (CNSS).

Voir aussi :


 
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