Vous êtes : / Accueil / Lois de Défiscalisation : Lexique / De Robien

De Robien

Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant "Engagement national pour le logement" (publié au Journal Officiel le 16 août 2006) et l’arrêté du même jour procèdent à la réforme du dispositif De Robien créé en 2003. Le décret n° 2006-1200 du 29 septembre 2006 donne les termes de la loi De Robien recentrée.

Textes de lois relatif au dispositif De Robien

Le texte de loi principal pour le dispositif Robien recentré est le décret 2006-1200.

Autres informations sur le dispositif De Robien

Vous trouverez d'autres informations sur le dispositif Robien recentré liés à la défiscalisation en cliquant ici, et aux aspects immobiliers en cliquant ici.

En savoir + :


 

contact [at] atipagroup.com


Découvrez les autres services sur les sites Atipa Group


  • Rachat de crédit
    • Rachat de crédit consommation

    • Rachat de crédit immobilier

    • Rachat de crédit FICP


  • Prêts immobiliers
    • Courtier en Prêt immobilier

    • Courtage en Prêt amortissable

    • Projet Immobilier et Prêt


  • Prêts hypothécaires
    • Crédits hypothécaires

    • Viagers hypothécaires

    • Prêts hypothécaires rechargeables