ZPPAUP

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, ou ZPPAUP, peuvent être instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou culturel.

Ces zones sont instituées sur proposition du conseil municipal intéressées ou de l’organe délibérant de l’EPCI compétent en matière de PLU.

Voir aussi :


 
ATIPA GROUP
55, rue Porte aux Saints
78200 Mantes-la-Jolie

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