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Scellier

Avec le dispositif Scellier, vous vous engagez à louer un logement neuf pendant 9 ans à titre de résidence principale du locataire. Vous trouverez ici les textes de loi correspondants.

Scellier : jusqu'à quand ? Quels logements ?

Le dispositif Scellier concerne les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement.

Autres informations sur le dispositif Scellier

Vous trouverez d'autres informations sur Scellier liées à la défiscalisation en cliquant ici, et notamment un exemple de réduction d'impôt et de résultat foncier.

Scellier : les textes de référence

Les articles de lois relatifs au dispositif Scellier sont :

En savoir + :


 
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